Divers documents à télécharger

Les directives cantonales et bases légales en vigueur peuvent être consultées directement sur la page du Service cantonal de l’accueil de jour des enfants (SCAJE).

Cadre légal

	Directives cantonales pour l’accueil collectif de jour parascolaire primaire – 1er septembre 2023 (en vigueur jusqu'au 31.12.2026)
	Cadre de référence cantonal pour l'accueil collectif de jour parascolaire primaire - 1er janvier 2027
	Référentiel de compétences pour l'accueil collectif de jour préscolaire à la journée et parascolaire primaire

	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 29 mai 2026
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 1er mai 2026
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 30 janvier 2026
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 14 novembre 2025
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 29 août 2025
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 13 juin 2025
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 2 mai 2025
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 28 février 2025
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 15 novembre 2024
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 14 juin 2024
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 19 janvier 2024
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 10 novembre 2023
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 8 septembre 2023
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 9 juin 2023
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 29 mars 2023
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 18 janvier 2023
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 11 novembre 2022
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l’EIAP du 9 septembre 2022
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l’EIAP du 8 juin 2022
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 12 avril 2022
	Procès-verbal de la séance du Conseil de l'EIAP du 4 février 2022

	Communiqué de presse du 11 avril 2025
	Rapport d'évaluation
	Annexe au rapport
	Synthèse du rapport

	Révision du cadre de référence cantonal pour l'accueil collectif de jour parascolaire primaire - 6 juillet 2026
	Communiqué de presse - Révision des cadres de référence préscolaire et parascolaire - 6 juillet 2026
	Rapport d’évaluation de la mise en œuvre du cadre de référence de l’accueil parascolaire primaire, synthèse - Avril 2023
	Prise de position de l’EIAP sur le rapport d’évaluation de la mise en œuvre du cadre de référence de l’accueil parascolaire primaire - 29 mars 2023
	Mandat de prestations entre l'EIAP et le Département - 1^er janvier 2023
	Modification ponctuelle du cadre de référence cantonal pour l’accueil collectif de jour parascolaire primaire - 13 décembre 2022
	Consultation en vue d'une modification ponctuelle du cadre de référence - 21 septembre 2022
	Modification des référentiels de compétences pour le personnel d'encadrement au 1er septembre 2022
	Liste des membres du Conseil de l'EIAP
	Règlement d'organisation de l'EIAP
	Accueil de jour – restaurants scolaires – notions de surveillance
	Communiqué de presse du 28 mars 2019

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